Conditions d’utilisation

Cher utilisateur,

Bienvenue sur le site Internet www.linkedquebec.com (le « Site Internet ») dont Linked Québec Inc. (« LQ ») est le propriétaire et administrateur. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS QUI SUIVENT AVANT DE NAVIGUER SUR LE SITE INTERNET puisque l’utilisation de ce site est assujettie aux modalités et conditions énoncées ci-dessous (les « Conditions »).

 

  1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions constituent une entente légale entre vous et LQ relativement à l'accès et à l'utilisation du Site Internet. En utilisant ce site Internet, de quelque manière que ce soit, y compris en y naviguant ou en y utilisant l’une de ses fonctionnalités, en vous inscrivant, vous reconnaissez avoir lu les Conditions et accepté de vous y conformer et d'être lié par elles. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE INTERNET. LQ se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment à son entière discrétion. Si vous continuez à utiliser le Site Internet, nous en déduirons que vous acceptez les Conditions révisées.

  

  1. Importation et utilisation de vos données

Lors de votre inscription sur la page d’accueil et/ou pour participer à une ou plusieurs formations gratuites ou payantes, nous recueillons certaines informations à votre sujet. À cet égard, nous vous invitons à consulter notre politique de cueillette et de protection des renseignements personnels, laquelle fait partie intégrantes des présentes.

 

  1. Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l'intermédiaire du Site Internet et tout ce qui vous sera transmis par courriel par LQ suite à votre inscription sur le Site Internet, y compris, notamment, sans limitation, les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les clips audio et les clips vidéo disponibles sur le Site Internet (collectivement, le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à LQ, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du Site Internet. LQ vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser et d'afficher le Site Internet sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n'en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, L'EXÉCUTION PUBLIQUE OU LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC, LA DIFFUSION, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA TRANSMISSION, LA REPRÉSENTATION, LA REPRODUCTION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, LA TRADUCTION, LA REDISTRIBUTION OU AUTRE EXPLOITATION DU SITE INTERNET OU DE TOUT CONTENU, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, SAUF TEL QU'IL EST EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, SONT INTERDITS SANS LA PERMISSION ÉCRITE EXPRESSE DE LQ.

 

Tous les logiciels intégrés dans le Site Internet ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à LQ, à ses compagnies affiliées, à ses partenaires ou à ses concédants de licence.

 

Il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site Internet et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

 

Aucun élément dans le Site Internet ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site Internet ou pouvant être téléchargés du Site Internet, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

 

  1. Marques de commerce

Linked Québec, Linked Québec & Dessin, LQ & Dessin sont des marques de commerce de LQ. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site Internet peuvent constituer des marques de commerce de LQ ou de tiers. Même si LQ peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l'affichage des marques de commerce de tiers sur le Site Internet ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre LQ et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l'approbation de LQ de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question ou du tiers par rapport à LQ. Aucun élément contenu dans le Site Internet ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de LQ ou d'un tiers, sans la permission écrite de LQ ou du propriétaire d'une marque de commerce de tiers.

 

LinkedIn®, LinkedIn & Dessin®, IN & Dessin® sont des marques de commerce enregistrées de LinkedIn Corporation.

Webex®, Webex & Dessin® sont des marques de commerce enregistrées de Cisco.

 

 

  1. Absence de garanties et limitation de responsabilité

LE SITE INTERNET ET L’ENSEMBLE DU CONTENU, Y COMPRIS LES LOGICIELS INTÉGRÉS AU SITE INTERNET, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». LORSQUE VOUS VISITEZ, NAVIQUEZ ET UTILISEZ LE SITE INTERNET, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. LQ ET SES ENTREPRISES PARTENAIRES NE FONTAUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE INTERNET, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) AU FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; ii) AU FAIT QUE L'UTILISATION DU SITE INTERNET OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iii) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU, Y COMPRIS NOTAMMENT DE QUELQUE INFORMATION, DONNÉE, LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE CONTENU DANS LE SITE INTERNET OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; iv) À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE INTERNET ET LES FONCTIONNALITÉS; v) À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE INTERNET, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; vi) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE INTERNET ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET OU DES FONCTIONNALITÉS.

 

SOUS RÉSERVE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, LQ, SES ENTREPRISES PARTENAIRES ET LEURS COMPAGNIES AFFILIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU FORTUITS, Y COMPRIS, NOTAMMENT DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT D'UNE PERTE D'AFFAIRES, D'UNE PERTE D'ÉCONOMIES, D'UNE PERTE DE DONNÉES ET/OU D'UNE PERTE DE PROFITS QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE INTERNET, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE INTERNET, MÊME S'ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

LQ, SES ENTREPRISES PARTENAIRES ET LEURS COMPAGNIES AFFILIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE INTERNET ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE INTERNET (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D'UN SITE OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE LIÉ AU SITE INTERNET.

  

  1. Réseautage et affichage et soumission de Votre contenu

Le Site Internet vous offre des fonctions qui vous permettent de réseauter, d'afficher et de soumettre des messages, et de participer à des forums de discussions et ainsi interagir avec d'autres utilisateurs (« Votre contenu »).

 

Lorsque vous entrez en contact avec d’autres utilisateurs sur le Site Internet, vous devez respecter les obligations suivantes: (i) Soyez réel. Il n'est pas acceptable de fournir des informations erronées sur vous-même, vos qualifications ou votre expérience professionnelle; (ii) Soyez professionnel. Nous vous demandons de rester professionnels et courtois en ne vous comportant pas de façon malhonnête ou inappropriée; (iii) Soyez courtois. Il n'est pas acceptable d'utiliser le Site Internet pour harceler, abuser ou envoyer des communications indésirables à autrui (ex. e-mails promotionnels non sollicités, spam…); (iv) Respectez les droits et lois; N’utilisez pas ce Site Internet pour réaliser des activités illégales ou pour violer les droits d'autrui.

 

Lorsque vous entrez en contact avec d’autres utilisateurs sur le Site Internet, outre les obligations mentionnées ci-avant, ou si vous affichez, soumettez, publiez Votre contenu sur le Site Internet, vous devez respecter les obligations suivantes, si applicable : (i) évitez de publier le même contenu à répétition. De plus, le lancement répétitif d’une même discussion est banni. En ce qui concerne les commentaires, notez que tout commentaire est transmis par courriel aux membres ayant précédemment commenté. Il est donc strictement interdit de déposer des commentaires non pertinents dans le simple but de rejoindre les participants précédents. Finalement, l’envoi de nombreux courriels non sollicités et non utiles aux autres utilisateurs est proscrit; (ii) soyez aussi professionnel, courtois et respectueux que si vous parliez à quelqu'un face à face. En ce sens, évitez notamment les mots grivois et en lettres majuscules. Gardez en tête que ce qui est écrit demeure; (iii) soyez l'auteur et le propriétaire de Votre contenu.

 

Toute violation du droit d'auteur est interdite (notamment en recopiant des extraits d'autres sites sans demander l'autorisation et sans citer les sources); (iv) ne pas afficher, soumettre, publier ou télécharger une présentation, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d'autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d'auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d'abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits; (v) Liens vers blogues, articles, podcasts & vidéos : toute information complémentaire et/ou audiovisuelle est encouragée. Toutefois, le texte déposé dans la discussion LinkedIn doit résumer vos propos. L’objectif est de permettre aux participants de lire votre discussion et de commenter sans devoir cliquer sur un lien externe - lien que vous pouvez toutefois inclure à la toute fin de votre texte; (vi) ne pas publier du contenu offensant et qui risque d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l'origine, la couleur, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge ou la déficience physique ou mentale; (vii) Votre contenu sera rejeté s'il contient l'un des éléments suivants : (a) contenu pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite; (b) matériel illicite (par exemple contrevenant à une ordonnance d'un tribunal); (c) propos haineux; (d) menaces ou harcèlement; (e) attaques personnelles, insultes ou contenu diffamatoire; (f) menace ou incitation à commettre un acte criminel y compris, notamment, une présentation constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale; (g) information illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, blasphématoire ou indécente de quelque nature; pour plus de clarification concernant les points (vi) et (vii) il est de plus interdit soumettre, publier ou télécharger une présentation qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d'une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l'information pédagogique sur des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l'achat d'armes illégales; (viii) respectez la vie privée des autres en n'incluant dans votre contenu aucun renseignement personnel (comme un numéro de téléphone ou une adresse de courriel) ni conversation privée avec tout tiers utilisateur; (ix) exprimez-vous en français ou en anglais lorsque vous participez à des échanges ou formulez des commentaires. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots occasionnels, est interdit; (x) ne pas gêner ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Site Internet, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement du Site ou faire quelque chose qui, à l'absolue discrétion de LQ, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l'infrastructure du Site Internet de LQ; (xi) ne pas afficher, soumettre, publier ou télécharger une présentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d'identification personnelle auprès d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; xii) ne pas afficher, soumettre, publier ou télécharger une présentation qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; xiii) ne pas afficher, soumettre, publier des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; xiv) ne pas utiliser le Site Internet à des fins directement commerciales, y compris, notamment, l'affichage, le téléchargement ou la transmission de présentations qui renferment de la publicité ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, de la publicité et/ou des opérations pyramidales. Les discussions sont des discussions et doivent donc inciter les membres à participer, à échanger et à partager leur savoir et leurs expériences. Toute promotion directe est ainsi défendue, sauf sous l’onglet « Publicités », accessibles directement sur LinkedIn®, xv) Si vous désirez annoncer un évènement, ne lancez pas une discussion. Utilisez plutôt la section du Site Internet conçue à cette fin : http://www.linkedquebec.com/#evenements

 

Les recruteurs et chercheurs d’emploi sont invités à s’inscrire au groupe Linked Québec - Carrières (http://linkd.in/carrieres-LQ), à adhérer au(x) sous-groupe(s) approprié(s), et à utiliser les onglets « Postes » (pour annoncer) et « Discussions » (pour se présenter).

 

Linked Québec se réserve le droit de supprimer tout utilisateur contrevenant à ces consignes d’utilisation. Veuillez transmettre toute plainte à info@linkedquebec.com.

 

Lorsque vous affichez ou téléchargez Votre contenu dans une discussion LinkedIn, ou que vous soumettez Votre contenu à LQ, vous concédez à LQ une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l'ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de LQ; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et/ou à l'affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que LQ ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site Internet ou que vous soumettez à LQ seront considérées comme non confidentielles. Le Site Internet vous permet également de faire l’annonce d’un de vos événements dans la section « Événements » (« Votre Événement »). Lorsque vous faites une telle annonce, vous devez respecter les obligations suivantes: (i) Affichez des événements qui ont réellement lieu. Il est interdit d’afficher des événements qui n’auront pas lieu; (ii) Affichez les bonnes informations sur l’événement en s’assurant de la date, de la durée, de l’heure, du prix et du lieu; (iii) Apporter toute modification à un événement dans les plus brefs délais advenant un changement quant à la date,  la durée, l’heure, du prix et le lieu en envoyant un courriel à cet égard;(iv) Affichez des événements qui porteront sur des sujets intéressants pour les utilisateurs du Site Internet, sous risque de ne pas pouvoir poster son annonce sur le Site Internet (voir ci-bas); (v) Soyez professionnel dans l’annonce de votre événement et quant au sujet et lors de l’événement même; (vi) Respectez les droits et lois; N’utilisez pas ce Site Internet pour réaliser des activités illégales ou pour violer les droits d'autrui.

 

Veuillez noter que toute proposition d’événement devra être remplie par les utilisateurs qui le désirent dans la section « Événements », lesquels seront préalablement approuvés par LQ avant d’apparaître sur le Site Internet, à l’entière discrétion de LQ.

 

Linked Québec se réserve d’empêcher tout utilisateur de cette section contrevenant à ces consignes d’utilisation à toute annonce futur d’événements. Veuillez transmettre toute plainte à info@linkedquebec.com.

 

Vous représentez et garantissez à LQ que : i) Votre Contenu et Votre Événement est original; ii) Votre Contenu et Votre Événement ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur Votre Contenu et Votre Événement ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu; iv) Votre Contenu et Votre Événement ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée et/ou à l'image.

 

LQ n'est pas responsable du contenu des présentations et du contenu des présentations lors de Votre Événement. Les présentations représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent ou qui les présentent et non pas ceux de LQ.

 

Même si LQ n'est aucunement tenue d'examiner une plainte concernant une présentation ou un événement, elle peut, à son absolue discrétion, examiner des plaintes et prendre des mesures qu'elle juge appropriées dans les circonstances, y compris notamment, retirer du Site Internet la communication mise en cause et mettre fin aux droits d'accès et d'utilisation du Site Internet (ou d'une partie de celui-ci) de la partie qui en est l'auteur, si applicable. Veuillez transmettre toute plainte à info@linkedquebec.com.

 

  1. Résiliation

LQ se réserve le droit de mettre fin aux Conditions et/ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site Internet ou d'une partie de celui-ci ou de l'une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

 

  1. Enregistrement

Certaines des fonctionnalités disponibles sur le Site Internet requièrent un enregistrement. Si vous optez de vous enregistrer à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète.

 

  1. Absence de conseil

L’information contenue sur le Site Internet et les envois courriels de LQ ne sont donnés qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et l'utilisation du Site Internet ne doit en aucun cas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

 

  1. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site Internet. LQ fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de LQ et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par LQ. LQ n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et LQ n'offre aucune garantie à leur sujet.

 

  1. Hyperliens vers le Site Internet

LQ encourage les hyperliens au Site Internet. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de LQ ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. LQ se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site Internet à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site Internet sur demande de LQ.

 

  1. Transactions avec des tiers

Dans l'éventualité où, par l'intermédiaire du Site Internet, vous achetez en ligne des produits et/ou services offerts par des tiers, par exemple des eFormations (des « Marchandises de tiers »), LQ n'est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site Internet ou lié au Site Internet, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par LQ.

 

Vous dégagez LQ, ses entreprises partenaires, leur compagnies affiliées, leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site Internet ou sur des Sites tiers par l'intermédiaire du Site Internet.

 

  1. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l'utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site Internet.

 

  1. Témoins (« Cookies »)

LQ vous informe qu'un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site Internet. Les témoins envoyés du Site Internet n'ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Internet effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site Internet en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

 

  1. Indemnisation

Vous acceptez de tenir LQ, ses entreprises partenaires et leurs compagnies affiliées, leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Site Internet ou tout site auquel le Site Internet est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site Internet, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

 

  1. Droit applicable

Votre utilisation du Site Internet et des Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site Internet ou aux Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

 

  1. Généralités

Les présentes Conditions, la Politique sur la protection de la vie privée constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et LQ et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et LQ. Vous ne pouvez céder ni transférer les droits ou obligations découlant des Conditions et la Politique de cueillette et de protection de renseignements personnels ni quelque droit et/ou obligations aux termes de celles-ci. LQ pourra librement céder ou transférer, en tout ou en partie, les droits ou les obligations découlant des Conditions et la Politique sur la protection de la vie privée. Le défaut par LQ d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions et la Politique sur la protection de la vie privée ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions et de la Politique sur la protection de la vie privée est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions et de la Politique sur la protection de la vie privée demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.